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Transport sanitaire
Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire.
Avenant n°6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.
Accord collectif du 28 mars 2022 portant sur la création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire.
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