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Autobus stationnés

Transport de voyageurs

Accord collectif du 23 mars 2022 complétant le régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs. 

Avenant n°115 du 23 mars 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux ouvriers.

Avenant n°97 du 23 mars 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux employés.

Avenant n°95 du 23 mars 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise.

Avenant n°87 du 23 mars 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux ingénieurs et cadres. 

Avenant n°116 du 10 novembre 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux ouvriers.

Avenant n°98 du 10 novembre 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux employés. 

Avenant n°96 du 10 novembre 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise.

Avenant n°88 du 10 novembre 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux ingénieurs et cadres.

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