Transport de voyageurs
Accord collectif du 23 mars 2022 complétant le régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs.
Avenant n°115 du 23 mars 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux ouvriers.
Avenant n°97 du 23 mars 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux employés.
Avenant n°95 du 23 mars 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise.
Avenant n°87 du 23 mars 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux ingénieurs et cadres.
Avenant n°116 du 10 novembre 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux ouvriers.
Avenant n°98 du 10 novembre 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux employés.
Avenant n°96 du 10 novembre 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise.
Avenant n°88 du 10 novembre 2022 de la convention collective nationale portant sur les dispositions particulières aux ingénieurs et cadres.