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GAZETTE N°3 | 2023 L'Union Fédérale Route soutient l'appel de la Confédération à se mobiliser massivement le jeudi 19 janvier 2023 contre la réforme des retraites et invite l'ensemble des sections syndicales à manifester contre cette réforme brutale et injuste ! Nous vous invitons à signer la pétition lancée par les syndicats et soutenue fortement par Laurent BERGER sur le site www.change.org. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°4 | 2023 Dans sa gazette du mois de décembre, l'Union Fédérale Route avait communiqué sur le projet d'action mené par la CFDT sur le devenir des retraites. En même temps, elle a évoqué le fait que les salariés, qui dépendent d'entreprises ou d'établissements et qui procèdent à des délégations de service public, doivent déposer des alertes sociales c'est-à-dire, après le constat de désaccord signé et un délai de 24 heures : pose du préavis de 5 jours. Il est important de préciser que les dates ont été déterminées par les Confédérations, et non par l'Union Fédérale Route ou la FGTE ! Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45 Charles MORIT 06 11 66 65 48

GAZETTE N°5 | 2023 En préambule ce qui est certain, c'est que ce projet de réforme a quand même une vertu, celle de rassembler pour la première fois depuis plus de 12 ans l'ensemble des organisations syndicales ! Cette réforme rejetée par une majorité de l'opinion publique (68%) est profondément injuste, brutale et notamment pour tous ceux qui ont des métiers pénibles et qui ont entamé une carrière professionnelle avant leurs 20 ans. De plus, elle aura un impact particulier sur les régimes de congé de fin d'activité dans les Transports de Marchandises, de Voyageurs, de Transports de Fonds et Valeurs comme en 2010 lorsque la retraite est passée de 60 à 62 ans. C'est pourquoi, l'Union Fédérale Route FGTE-CFDT appelle tous les élu(e)s, mandaté(e)s, adhérent(e)s à participer massivement à toutes les manifestations intersyndicales prévues et à venir qui seront organisées pour crier HAUT ET FORT : 64 ANS C'EST NON ! Pascal QUIROGA 06 45 65 69 76 Fred REXAND 06 48 30 33 94 Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

INFO RAPIDE | 2023 Paris, le 18 janvier 2023 Il est important de rappeler quelques règles sur l'alarme sociale et le dépôt de préavis de grève. Même dans le cadre d'un mot d'ordre national de grève, la procédure préalable de l'alarme sociale puis le dépôt du préavis de grève doivent être mis en œuvre. Le cadre normal de l'alarme sociale : le délégué syndical notifie à l'employeur son intention de partir en grève (notification le 16 janvier). L'employeur dispose d'un délai de 3 jours pour convoquer l'organisation syndicale à une première réunion (soit jusqu'au 19 janvier). Le temps prévu pour la négociation est de 8 jours francs maximum à compter de la notification (soit jusqu'au 24 janvier). Cette négociation s'achève par la signature d'un relevé de conclusions constatant le désaccord entre les parties (ou constat de désaccord). C'est seulement à partir du lendemain de la signature du constat de désaccord qu'il est possible de déposer le préavis de grève (soit à partir du 25 janvier). À l'expiration du délai de 5 jours francs (intervenant le 30 janvier), la grève peut démarrer le 31 janvier à 0h00. Dans le cadre d'un mot d'ordre national de grève, la procédure d'alarme sociale peut-être moins longue. Le délégué syndical notifie à l'employeur son intention de s'associer au mot d'ordre de grève nationale sur les retraites (le 16 janvier). Le lendemain l'employeur convoque à une première réunion, la réunion se tient deux jours après la notification du délégué syndical (18 janvier). L'employeur est dans l'impossibilité de répondre aux revendications, il propose dans la foulée de signer le constat de désaccord. Il n'est pas nécessaire d'attendre le huitième jour pour déposer le préavis de grève. Il peut être déposé dès le lendemain de la signature du constat de désaccord, soit le 19 janvier (24 heures après). Le départ en grève ne pourra intervenir qu'à l'expiration des 5 jours francs, soit le 25 janvier à 0h00. Attention, il ne faut pas oublier de signer le constat de désaccord, et plus particulièrement dans les hypothèses où la négociation s'achève avant l'expiration du délai des 8 jours francs. Dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical mais seulement un représentant syndical de la section d'entreprise, il appartient au syndicat de déposer l'alarme sociale et de mandater le RSS pour négocier au nom du syndicat. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45 Charles MORIT 06 11 66 65 48

GAZETTE N°7 | 2023 Une réunion paritaire sur les NAO du Transport Sanitaire s'est tenue le 16 janvier 2023. Une fois n'est pas coutume, les organisations patronales sont arrivées avec une proposition indécente nommée cette fois ci "Accord de Méthode", où dans leur grande largesse, les patrons proposent une augmentation du taux horaire des auxiliaires à 11.27€ (taux horaire actuel du SMIC) en contrepartie d'ouverture de négociations notamment sur le délai de préavis lors d'une démission ! La délégation CFDT n'a pas eu d'autre choix que de quitter la réunion ! S'il n'y a pas de nouvelles propositions sérieuses des organisations patronales, notre organisation saura prendre toutes ses responsabilités. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Jean-Louis SCHAMBER 06 78 23 64 38 Jean-Yves BONY 06 81 70 86 73

GAZETTE N°6 | 2023 À l'issue de la CPPNI du 16 janvier 2023 concernant les secteurs du Transport Routier de Voyageurs et du Transport Routier Sanitaire sur les frais de déplacement, les organisations patronales ont proposé une revalorisation à hauteur de 4% ! Devant cette proposition indécente, et souhaitant harmoniser les frais de déplacement pour tous les secteurs d'activité de la CCNTR, l'Union Fédérale Route réclame un minimum de 6% pour aller consulter ses adhérents. En dessous de ça, la CFDT, ne retournera pas en négociation et saura prendre toutes ses responsabilités. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45 Jean-Louis SCHAMBER 06 78 23 64 38

TRACT

Patrick BLAISE a été interviewé au sujet des différentes problématiques rencontrées pour le secteur des transports routiers, à l'occasion de l'Assemblée Générale de mi-mandat de la FGTE-CFDT.

Retrouvez le passage dans les médias du Ministre des Transports, Clément BEAUNE et du Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Patrick BLAISE lors de notre Conseil de Branche (Moselle TV).

Près de 80 manifestants ont bloqué la zone d'activité à Moncel-lès-Lunéville.