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Paris, le 3 décembre 2021
La loi rectificative de finance pour l’année 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel du 2 décembre (loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021).
Cette seconde loi de finances rectificative pour l’année 2021 permet de financer "l'indemnité inflation" de 100 euros pour soutenir les ménages face à la hausse des prix ainsi qu'un complément de 100 euros au "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes.
Le financement de l'indemnité inflation de 100 euros
Un budget total de 3,8 milliards d'euros est voté pour financer l'indemnité inflation de 100 euros. Cette aide exceptionnelle s'adresse aux personnes âgées de plus de 16 ans, dont les revenus ne dépassent pas 2000 euros nets par mois.
Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations. Elle sera donc aussi exclue du calcul des ressources pour les allocations et prestations sociales.
L’indemnité inflation fera l’objet d’un versement unique par l’employeur ou par l’organisme débiteur de revenu de remplacement ou de prestations sociales et d’un remboursement intégral par l’État.
Un décret dont la parution ne devrait pas tarder, précisera les conditions de ce versement.
Le versement de l’indemnité inflation doit intervenir entre décembre 2021 et février 2022 :
En décembre 2021 pour les salariés du secteur privé, les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agriculteurs et professions libérales), étudiants boursiers ;
En janvier 2022 pour les agents publics, les bénéficiaires des minima sociaux et autres prestations sociales, demandeurs d’emplois, étudiants non-bousiers bénéficiant d’aides au logement ;
En février 2022 : les retraités.
Le complément « chèque-énergie »
La loi prévoit un budget de 600 millions d’euros pour financer le complément au "chèque énergie". Ce chèque exceptionnel de 100 euros sera versé aux ménages modestes en décembre 2021.
Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97
Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route
06 73 59 09 89
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